Conditions Générales d'Utilisation

Le service d'autodiagnostic proposé par Orvelan étant gratuit, les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'espace personnel. Des conditions générales de vente spécifiques seront établies lors de la mise en place de prestations payantes.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.orvelan.fr, notamment l'espace personnel et l'outil d'autodiagnostic gratuit proposés par Orvelan SAS (ci-après “Orvelan”).

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site et à l'espace personnel

2.1 Accès public

Le site www.orvelan.fr est librement accessible. Orvelan se réserve le droit d'en restreindre l'accès temporairement pour des raisons de maintenance, sans préavis.

2.2 Création de l'espace personnel

L'utilisateur peut créer un espace personnel en choisissant librement son identifiant (ID) et son mot de passe (PW). Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Conserver ses identifiants confidentiels ;
• Ne pas partager son accès avec des tiers ;
• Informer immédiatement Orvelan de toute compromission : contact@orvelan.fr

L'utilisateur est seul responsable de l'usage fait depuis son compte.

2.3 Fonctionnalités de l'espace personnel

L'espace personnel permet :

• De réaliser l'autodiagnostic gratuit Orvelan et d'accéder aux résultats ;
• De communiquer avec l'équipe Orvelan et d'échanger des documents.

3. Autodiagnostic

L'autodiagnostic proposé par Orvelan est un outil d'aide à la réflexion à destination des dirigeants et professionnels. Les résultats fournis ont valeur indicative et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, social ou financier. Orvelan ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, outils, questionnaires, logos, design) est la propriété exclusive d'Orvelan SAS, protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles, et notamment à ne pas :

• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• Transmettre des contenus illicites ou offensants ;
• Collecter des données d'autres utilisateurs ;
• Perturber le fonctionnement du site.

6. Limitation de responsabilité

Le site et ses services sont fournis “en l'état”. Orvelan ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité temporaire du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conforme au RGPD (n° 2016/679).

8. Modification des CGU

Orvelan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans leur espace personnel. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale contraire.