Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Orvelan SAS, contact@orvelan.fr

En tant que SAS de taille non soumise à l'obligation de désigner un DPO externe, le dirigeant d'Orvelan assume directement la fonction de responsable du traitement des données personnelles.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'espace personnel, Orvelan est susceptible de collecter :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaire de contact) ;
• Identifiant et mot de passe (choisis librement par l'utilisateur) ;
• Réponses à l'autodiagnostic et résultats associés ;
• Documents échangés via l'espace privé ;
• Données de connexion et de navigation (cookies techniques).

2.2 Finalités du traitement

• Création et gestion de l'espace personnel sécurisé ;
• Fourniture de l'autodiagnostic gratuit et restitution des résultats ;
• Communication et échange de documents entre Orvelan et l'utilisateur ;
• Amélioration du site et des services (statistiques anonymisées) ;
• Respect des obligations légales applicables.

2.3 Base légale

• Consentement de l'utilisateur (création de compte, autodiagnostic, analytics) ;
• Intérêt légitime d'Orvelan (amélioration des services, sécurité) ;
• Obligation légale le cas échéant.

3. Hébergement et transfert de données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué. Orvelan s'engage à ne sélectionner que des sous-traitants techniques présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD.

4. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion ;
• Résultats d'autodiagnostic : conservés pendant la durée de la relation avec l'utilisateur ;
• Documents échangés : conservés jusqu'à clôture du dossier + 5 ans (obligations légales) ;
• Données de navigation : 13 mois maximum.

5. Sécurité

Orvelan met en œuvre des mesures techniques adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données, pare-feu. En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les délais réglementaires (72h pour la CNIL).

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'espace personnel (session, authentification). Aucun cookie d'analyse ou de mesure d'audience n'est utilisé sans consentement explicite préalable via notre bannière de cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification et effacement de vos données ;
• Opposition et limitation du traitement ;
• Portabilité de vos données ;
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@orvelan.fr (joindre une copie d'un justificatif d'identité).

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Non-commercialisation des données

Orvelan ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service, dans le cadre de contrats conformes au RGPD.